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N° INSEE
CODE APE
Région
Mail
Tel
Adresse
Effectif au 31/03/05
Application des 35 heures
Oui Non
Durée hebdomadaire de travail
Paiement du repos compensateur
Oui Non
Calcul des heures supplémentaires
- Ent. Moins de 20 salariés (>35 à 39h) majoration 10%
- Ent. Plus de 20 salariés (>35 à 43h) majoration de 25%
REDUCTION FILLON
Oui Non
Exonération LOOM
Oui Non
  Si oui, Modalité de l'exonération des cotisations patronales
<1.3 SMIC 1.4 SMIC 1.5 SMIC
exo. de 50 % - 1.3 SMIC    
Autres cas : modulation, JRTT, .... (nous préciser)
Raison sociale
Personne à contacter
Fonction/service
   
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